Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 26 février 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'usage du service ValorPME, disponible à l'adresse valor-pme.com. En utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Le service est actuellement proposé gratuitement dans le cadre d'une période de lancement bêta. Les conditions tarifaires seront précisées lors de l'activation du service payant.
Article 2 — Description du service
ValorPME est un outil en ligne d'aide à la décision destiné aux dirigeants de PME et ETI françaises. Il propose une estimation de la valeur d'entreprise par la méthode DCF (Discounted Cash Flow) et génère un rapport d'analyse financière.
Article 3 — Limitation de responsabilité
Les résultats et rapports générés par ValorPME constituent des outils d'aide à la décision. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une expertise financière certifiée ou une attestation de valeur au sens réglementaire.
L'éditeur du service ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies. L'utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié (expert-comptable, évaluateur certifié, conseil en fusions-acquisitions) avant toute décision engageante.
Article 4 — Données personnelles
Les données saisies dans l'outil sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L'éditeur s'engage à ne pas revendre les données financières saisies par l'utilisateur.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du service (textes, graphismes, logiciels, méthodologie de calcul, mise en page des rapports) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur s'interdit de reproduire, distribuer ou revendre les rapports générés en dehors de son usage personnel ou professionnel interne.
Article 6 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Article 7 — Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à : valorpme@proton.me