Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ValorPME
E-mail : valorpme@proton.me

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous pouvons collecter les données suivantes :

Données d'identification : adresse e-mail (si renseignée volontairement).

Données de simulation : numéro SIREN, chiffre d'affaires, EBITDA, dette nette et paramètres d'évaluation saisis dans l'outil. Ces données sont stockées localement dans votre navigateur (localStorage) et ne sont pas transmises à nos serveurs, à l'exception de la recherche SIREN qui interroge les API publiques (Annuaire entreprises INSEE, Pappers).

Données de paiement : les transactions sont traitées par Stripe, qui agit en tant que sous-traitant. Nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

La fourniture du service d'évaluation d'entreprise (base légale : exécution du contrat), le traitement des paiements et la délivrance des rapports PDF (base légale : exécution du contrat), et l'amélioration du service (base légale : intérêt légitime).

4. Durée de conservation

Les données de simulation sont stockées uniquement dans le navigateur de l'utilisateur et sont supprimées lorsque celui-ci efface les données de son navigateur.

Les données de paiement sont conservées par Stripe conformément à leurs obligations légales et réglementaires. Les factures sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables françaises.

5. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

Vercel Inc. (hébergement du site — États-Unis, clauses contractuelles types UE), Stripe Inc. (paiement en ligne — États-Unis, certifié PCI-DSS, clauses contractuelles types UE), Pappers (enrichissement données entreprise — France).

6. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Stripe) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46.2 du RGPD.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles. Droit à la portabilité de vos données. Droit d'opposition et de limitation du traitement. Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : valorpme@proton.me

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

8. Cookies et traceurs

Le site ValorPME n'utilise pas de cookies publicitaires ni de trackers comportementaux tiers. Notre hébergeur Vercel peut déposer un cookie technique d'audience anonyme (Vercel Analytics) afin de mesurer la fréquentation du site. Ce cookie ne permet pas d'identifier personnellement les visiteurs.

Le localStorage est utilisé uniquement pour sauvegarder vos paramètres de simulation et résultats sur votre appareil. Ces données ne quittent pas votre navigateur.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement HTTPS (TLS 1.3), absence de stockage côté serveur des données de simulation, sous-traitants certifiés (PCI-DSS pour Stripe).

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.